Le licenciement d'un salarié dont l'absence prolongée pour maladie ou les absences répétées entraînent la désorganisation de l'entreprise

I. La conduite de l'employeur

La désorganisation de l'établissement ne suffit pas. De même, la désorganisation du service ne suffit pas, sauf s'il s'agit d'un service essentiel à l'activité de l'entreprise. Il est nécessaire de rapporter la preuve de la désorganisation de l'entreprise.

L'employeur doit vérifier dans la convention collective l'existence d'une clause de garantie d'emploi et s'assurer que l'absence du salarié n'est pas liée au comportement de l'employeur : surcharge de travail, harcèlement moral, etc.

II. La procédure de licenciement

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

Le licenciement ne peut être notifié au salarié moins de deux jours ouvrables après la date prévue pour la tenue de l'entretien préalable.

Ces deux délais se décomptent en jours ouvrables : il doit ainsi être tenu compte des samedis, mais non des dimanches et des jours fériés.

La lettre de notification du licenciement comporte l'énoncé du motif invoqué par l'employeur : la désorganisation de l'entreprise causée par la répétition des absences ou leur longueur, et la nécessité de remplacer définitivement le salarié.

L'employeur peut désormais utiliser un modèle pour procéder à la notification du licenciement, étant précisé que ces modèles rappellent, en outre, les droits et obligations de chaque partie.

Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent désormais, postérieurement après sa notification, être précisés par l'employeur à son initiative ou à la suite d'une demande du salarié.